Hadopi pour les Nuls

Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adopté le 12 mai 2009 et censuré par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Le 15 septembre, Hadopi 2 est à son tour adopté. "Riposte graduée", "Haute autorité": il est semé de plusieurs termes plus ou moins obscurs. Que signifient-ils et quelles mesures sont inscrites dans la loi ? Explications.



Pourquoi le nom de "Hadopi"?

Le "projet de loi Hadopi" tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.

Le texte avait auparavant été surnommé "projet de loi Olivennes", car il est issu des accords de l'Elysée, signés le 23 novembre 2007, qui s'appuient sur le rapport de Denis Olivennes. L'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs a mené, à l'automne dernier, une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l'offre culturelle légale sur Internet. Il avait alors auditionné tous les acteurs du secteur pour parvenir à cet accord.

Le projet de loi présenté en juin 2008 en Conseil des Ministres est finalement baptisé "Création et Internet".

En quoi consiste cette de loi?

La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative.

Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

Quels sont les avantages de la "riposte graduée"?

Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.

De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, "la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (...) Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements". Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a repris le projet de loi.


Pourquoi le texte a-t-il fait polémique ?

Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction.

Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).

Quelles données pour justifier Hadopi ?

En avril dernier, la CNIL reprochait au gouvernement de ne pas assez expliquer les motifs qui justifieraient « la création du mécanisme confié à l’HADOPI ». Elle est désormais servie. Annoncée la semaine dernière à coup de dépêches et de chiffres chocs (10 000 emplois perdus à cause de la copie illégale) massivement repris, la fameuse étude (pdf) des cabinets de conseil Equancy et Tera Consultants a été remise aujourd’hui au cabinet de Christine Albanel.

Intitulée Rapport Hadopi - Impact économique de la copie illégale des biens numérisés en France, l’étude multiplie schémas et démonstrations sur les conséquences du piratage. Mais aussi les vérités toute faites et les chiffres tout prêts à être repris dans les discours et autres communiqués. En France, on parlait déjà d’un milliard de fichiers téléchargés en 2007, on pourra maintenant citer les 10 000 emplois (directs et indirects) et 1,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires à imputer à la copie illégale. Outre-Atlantique, on parle de la perte de 750 000 emplois et de plus de 200 milliards de dollars, des données récemment contestées par Wired et Ars Technica.





Le rapport tombe à point nommé. L’effet d’annonce s’inscrit une fois de plus dans un calendrier bien ficelé. Sorti le matin même où le SNEP annonçait les résultats du marché du disque, il débarque quelques semaines avant le passage du texte de loi Création et Internet devant l’Assemblée Nationale. Et aussi une semaine avant le vote du Paquet Télécom (et donc de l’Amendement 138) par le Conseil des ministres européens.

On ne détaillera pas ici les failles du rapport (on conseillera pour cela la lecture de l’article fouillé de Fabrice Epelboin dans Read Write Web), pour s’attarder sur deux points.

Si l’étude se déclare indépendante — et « faite pour le compte de personne » comme le rapporte PC Inpact —, plus de 80% des données proviennent des syndicats et lobbys, de l’industrie culturelle et de l’Etat. Soit de l’ALPA, du SNEP, de l’IPI, ou encore du Ministère de la Culture lui-même. Un schéma d’Epelboin repris ci-dessous le résume efficacement. C’est un peu comme si on faisait une étude sur l’impact de la pêche au thon rouge en Méditerranée avec des chiffres fournis par les thoniers marseillais.


L’autre élément — qui ne choquera peut-être pas le parlementaire qui ne maîtrise pas bien le dossier et croit volontiers qu’il faut trois jours pour télécharger un fichier hébergé au Japon — est que ce rapport va à l’encontre de multiples études menées depuis des années par des cabinets et universitaires du monde entier sur le piratage et son impact économique. « La copie illégale (...) induit inévitablement une moindre activité, voire une contraction de l’activité des secteurs qui la subisse », annonce le rapport en introduction de l’étude. Une affirmation qui sert ensuite de fil conducteur.

Pourtant, la plupart des rapports sérieux effectués sur le sujet concluent que le piratage ne nuit pas à la consommation légale de films et de disques. Au contraire, même. On peut par exemple citer une étude commissionnée par le gouvernement canadien qui montrait que les utilisateurs qui téléchargent sont aussi ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels.

En conclusion du rapport, on peut lire : « l’enjeu est clair : pour éviter que 10 000 autres emplois soient à nouveau détruits d’ici à 2012, au moment de l’avènement de la “France numérique”, il est indispensable de laisser davantage d’espace économique à de nouveaux modèles innovants en garantissant une rémunération des droits de propriété intellectuelle. » Quand on entend parler de modèle innovant, on pense plutôt à un mécanisme de type licence globale, pas forcément à la riposte graduée et au filtrage des réseaux. On verra bien si c’est l’avis de la ministre.