La taxe télécoms mise à l'index par Bruxelles !

La taxe imposée depuis l'an dernier par la France au secteur des télécoms pour financer l'audiovisuel public est "une charge administrative incompatible avec le droit européen", a estimé, jeudi 28 janvier, la Commission européenne, qui retoque ainsi le montage prévu par Paris.



Bruxelles a décidé d'ouvrir une procédure officielle d'infraction contre la France, pouvant déboucher en dernier recours sur l'envoi de l'Etat français devant la Cour européenne de justice.

La "taxe télécoms", d'un montant de 0,9 % du chiffre d'affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l'audiovisuel public.

"LA TAXE RISQUE D'ÊTRE RÉPERCUTÉE VERS LES CLIENTS"

"Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui un des principaux moteurs de la croissance économique", a jugé la commissaire chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, dans un communiqué.

"De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs", a-t-elle ajouté, rappelant avoir "exprimé [ses] doutes à plusieurs reprises" quant à cette taxe.

Le Monde