Interview de Viviane Reding par Silicon : extraits choisis

Comme le titre de mon post l'indique, voici quelques passages d'une interview de la commissaire europénne eux NTIC, Viviane Reding, trouvée chez Silicon. , notamment en ce qui concerne le piratage, un sujet qui tient à coeur à pas mal d'acteurs, et dont certains jouent de manière un peu abusive.

La nouvelle législation introduit l’obligation de signaler les internautes qui piratent des contenus protégés. Comment adapter ce texte à des contextes nationaux très hétérogènes ?

La lutte contre le piratage ne peut être effective qu'avec la coopération de tous: les principaux représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, les fournisseurs de services internet et les opérateurs de télécommunications. La protection du droit d'auteur et, à travers elle, de la créativité en ligne doivent être garanties. C'est une dimension que la Commission a souhaité pendre en compte : faire en sorte que les consommateurs soient clairement informés, avant la conclusion de leur contrat avec un opérateur, et régulièrement par la suite, de leurs obligations en matière de respect de droits d'auteur et des conséquences juridiques qu'ils encourent s'ils enfreignent la loi.

Cependant, le Parlement européen et le Conseil ont introduit divers amendements à notre texte pour mettre en valeur l'intérêt public, et par conséquent le rôle des pouvoirs publics, dans le respect des droits d'auteur. Les administrations nationales auraient donc pour mission de promouvoir la coopération entre les fournisseurs services de télécommunications et les secteurs liés à l'industrie du contenu.

Certains pays comme la France prévoient des mesures répressives, comme la coupure de l'abonnement Internet pour les récidivistes...

Alors que le piratage reste une préoccupation centrale, il n'y a pas de véritable coopération entre les acteurs dans la plupart des pays européens, à l'exception sans doute de la France qui a suscité un vrai débat sur le rapport Olivennes. La Commission a l'intention d’encourager la mise en place de «codes de bonne conduite» entre les acteurs, notamment pour développer les offres légales, mettre en place des initiatives éducatives et des lois contre les services qui encouragent et facilitent les infractions, et enfin faciliter l'engagement des fournisseurs de services en ligne à remédier rapidement aux violations des droits d'auteur.

En même temps, il me semble indispensable de laisser aux Etats membres la liberté de trouver un bon équilibre entre la nécessité de lutter contre la piraterie en ligne et d'autres objectifs tout aussi importants, tels que l'accès à haut débit pour tous, l'accès universel aux services de communications et les droits et libertés individuelles en ligne.

Pourtant, certains critiquent l'intrusion de telles mesures dans la vie privée des internautes, mesures qui paradoxalement, mettent l’accent sur le respect des donnés personnels. Quelle est votre réaction ?

D’abord, il ne faut pas oublier que les opérateurs sont tenus de respecter certaines restrictions par rapport à la diffusion du contenu illégal, conformément à la directive de 2000 sur le commerce électronique. Ils doivent ainsi se conformer à la législation de l'UE sur le droit d'auteur et l'application des droits de propriété intellectuelle.

Il est également important que les utilisateurs soient clairement informés, à l'avance, qu'ils courent un risque s'ils piratent du contenu en ligne.
D'après moi, les mesures proposées par la Commission respectent le principe de proportionnalité et contribuent efficacement à la lutte contre le piratage en ligne. Cependant, contrôler ou filtrer le contenu qui passe par les réseaux doit être fait avec la plus grande prudence. Il ne s'agit pas non plus de jouer avec la protection de la vie privée des internautes européens!